Les charges récupérables auprès du locataire

Les charges récupérables sont définies par décret. Tout ce qui n’est pas listé ne l’est pas mais reste déductible de vos revenus fonciers.

Voici ce que vous pouvez récupérer auprès de votre locataire :

Gardien (concierge) ou employé d’immeuble

Gardien ou concierge (ayant un logement de fonction)

Le salaire versé au gardien, ainsi que les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables par le propriétaire à hauteur de :

  • 75 % de leur montant, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sert les containers de poubelles,
  • 40 % de leur montant, s’il n’assure que l’une ou l’autre des ces 2 tâches.

Toutefois, certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :

  • Salaire en nature
  • Intéressement et participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Indemnités et primes de départ à la retraite
  • Indemnités de licenciement
  • Cotisation à une mutuelle prise en charge par l’employeur ou par le comité d’entreprise
  • Participation de l’employeur au comité d’entreprise
  • Participation de l’employeur à l’effort de construction
  • Cotisation à la médecine du travail

Employé d’immeuble (sans logement de fonction)

Le salaire versé à l’employé d’immeuble, ainsi que les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables en totalité (à 100 %) par le propriétaire.

Toutefois, certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :

  • Salaire en nature
  • Intéressement et la participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Indemnités et primes de départ à la retraite
  • Indemnités de licenciement
  • Cotisation à une mutuelle prise en charge par l’employeur ou par le comité d’entreprise
  • Participation de l’employeur au comité d’entreprise
  • Participation de l’employeur à l’effort de construction
  • Cotisation à la médecine du travail

Ascenseurs et monte-charge

Certaines dépenses relatives à l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire. Notamment :

  • l’électricité,
  • l’exploitation de l’appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
  • la fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine),
  • les menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses relatives à l’eau et au chauffage sont récupérables sur le locataire notamment :

  • Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
  • Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
  • Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
  • Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
  • Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
  • Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
  • Réparation des fuites sur joints.

Installations individuelles

Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • le chauffage et la production d’eau chaude,
  • la distribution d’eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau).

Parties communes intérieures

Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l’immeuble concernent notamment celles relatives :

  • à l’électricité,
  • à la fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
  • à l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
  • à la réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur,
  • aux frais de personnel d’entretien.

Espaces extérieurs

Pour les espaces extérieurs, certaines dépenses sont à la charge du locataire, notamment les dépenses d’exploitation et d’entretien des :

  • voies de circulation,
  • aires de stationnement,
  • abords des espaces verts
  • et équipements de jeux pour enfants.

Taxes et redevances

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
  • la taxe de balayage,
  • la redevance assainissement.
gestionlocative.org

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